Conditions Générales de Vente

Raison sociale : ConteneurLyon

Forme juridique : Micro-entreprise

SIRET : 983 263 961 00013

TVA : TVA non applicable, article 293 B du CGI

Adresse : 7 Rue Denuzière, 69002 Lyon, France

Email : contact@conteneurlyon.fr

1. Objet

Les présentes conditions régissent les ventes de produits ou services proposées par ConteneurLyon.

2. Prix

Les prix sont indiqués en euros et ne sont pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du CGI.

3. Commandes

Toute commande implique l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV.

4. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont indiqués sur le site.

5. Livraison

Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée lors de la commande. Les délais sont donnés à titre indicatif.

6. Rétractation

Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions prévues par la loi.

7. Responsabilité

ConteneurLyon ne saurait être tenu responsable des dommages indirects liés à l’utilisation du produit.

8. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et ne seront jamais cédées à des tiers.

9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent sera celui du siège de ConteneurLyon.